Recueil des actes administratifs

COMPÉTENCE OPTIONNELLE

• Création et gestion de services à la population

Sont considérés d'intérêt communautaire :

  • un rôle de veille, d’ingénierie, de coordination et d’animation au niveau de la petite enfance, de la santé et de la gérontologie ;
  • l’accompagnement et l’animation de la réflexion intercommunale sur l’implantation, le développement ou le maintien de services publics sur le territoire de la Communauté de Communes ;
  • la mise en œuvre d’un Relais d’assistantes maternelles et l’étude de la prise de compétence « multi-accueil / crèche »
  • Acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion des structures périscolaires et extrascolaires dont les fonctions sont ci-après listées : accueil avant et après l’école, cantine, accueil les mercredis, accueil au cours des petites vacances et des grandes vacances.
  • Création, aménagement, entretien et gestion de la maison médicale de Vitrey sur Mance ;
  • Création, animation et gestion de la maison des services, de la culture et du tourisme de Jussey et des antennes décentralisées dans les bourgs centres ;
  • Etudes et réflexions pour la mise en place d’un CIAS (centre intercommunal d’action sociale).