Qu'est-ce que l'aménagement numérique ?

L'aménagement numérique est le processus par lequel les acteurs publics améliorent les conditions d'accès aux ressources des technologies de l'information et de la communication, pour la population, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises) du territoire.

Les conditions pour agir de manière efficace

Le Conseil Général de la Haute-Saône et les Communautés de communes ont formulé l’ambition d’une couverture cohérente et homogène du territoire en infrastructures de communication électronique et en services numériques à très haut débit (THD).

Cet objectif s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) adopté par le Conseil général de la Haute-Saône le 28 novembre 2011.
Face aux intentions d’investir très limitées des opérateurs privés, la construction d’un tel réseau repose très majoritairement sur l’initiative publique. Seul un investissement fort, pérenne et conjoint de tous les acteurs publics permettra la construction de ce réseau, de manière progressive et pragmatique, autant que possible en complément des réseaux existants.

A l’initiative du Conseil Général, et réunis par cet objectif commun, les communautés de Communes de la Haute-Saône et le département ont souhaité assurer la mise en œuvre concrète de l’ambition décrite dans le SDTAN en assurant, au travers d’un Syndicat mixte, la synergie de leurs efforts.

L’enjeu implique que les collectivités membres du Syndicat mixte s’engagent financièrement sur la durée.

Dans le cadre du plan « France Très Haut Débit », de la Stratégie de Cohérence Régionale pour l'Aménagement Numérique et du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique, elles souhaitent s’engager dans cette démarche ambitieuse en créant un réseau d’initiative publique cohérent avec les infrastructures des opérateurs privés.

Les objectifs du projet d'aménagement numérique

Au fur et à mesure de son déploiement, le réseau THD répondra aux objectifs suivants :

• assurer l’aménagement solidaire et l’attractivité économique de l’ensemble du territoire départemental ;
• offrir un ensemble de services dans des conditions techniques en adéquation avec les besoins des différents utilisateurs (particuliers, entreprises, administrations) ;
• permettre aux différents opérateurs de télécommunication de proposer un service de qualité à un tarif abordable.

Telle est l’ambition portée par le Syndicat mixte « Haute-Saône Numérique ».

La Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône a formulé dans son pacte statutaire sa volonté d’accompagner au coté du Département le déploiement du THD sur son territoire. Cette volonté politique se traduit dans un premier temps par une extension des compétences de la CCHVS et par l’adhésion de la CCHVS au syndicat mixte « Haute-Saône Numérique ».