Formulaires

Vous vous posez des questions ou vous souhaitez signaler un changement concernant la collecte de vos ordures ménagères ?

 

 

Déménagement, prélèvement automatique... Des formulaires directement téléchargeables, pour vous simplifier la vie !

> Formulaires "Ordures Ménagères" - SICTOM du Val de Saône


Cerfa OM SICTOM

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nouveau formulaire départ en maison de retraite (1)

Poids: 164.98 ko
Téléchargements : 83
Date d'ajout: 2020-01-24
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nouveau formulaire demenagement-1 (1)

Poids: 139.82 ko
Téléchargements : 128
Date d'ajout: 2020-01-24
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nouveau formulaire décès (1)

Poids: 165.41 ko
Téléchargements : 94
Date d'ajout: 2020-01-24

 

> Formulaires "Ordures Ménagères" - SMICTOM de LANGRES 

Cerfa SMICTOM

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FORMULAIRE DEMENAGEMENT

Poids: 150.48 ko
Téléchargements : 91
Date d'ajout: 2020-01-27
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FORMULAIRE DECES

Poids: 144.90 ko
Téléchargements : 103
Date d'ajout: 2020-01-27
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ATTESTATION MAISON VIDE

Poids: 129.65 ko
Téléchargements : 244
Date d'ajout: 2020-01-27
 

> Formulaires de prélèvement

- Formulaire de règlement financier et contrat de prélèvement automatique trimestriel (pour le règlement de la redevance "Ordures Ménagères") - Formulaire d'autorisation de prélèvement bancaire ou de changement de coordonnées bancaires