COMPÉTENCE OPTIONNELLE

COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

• Adhésion et représentation au sein du SICTOM Val de Saône en lieu et place des communes membres des cantons de Jussey-Combeaufontaine (*) (délégation de la compétence traitement et collecte des ordures ménagères)
• Représentation au sein du SMICTOM de Langres en lieu et place des communes membres du canton de Vitrey sur Mance (**) (délégation de la compétence traitement et collecte des ordures ménagères)

(*) La notion de canton devra être peut-être revue en fonction de la réforme territoriale en cours.
(**) La notion de canton devra être peut-être revue en fonction de la réforme territoriale en cours.

PROPOSITION ET CRÉATION DE ZONES DE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN

• SONT D'INTÉRÊT COMMUAUTAIRE : la Zone de Développement Eolien (ZDE) de la Roche-4 Rivières et la ZDE du périmètre Vitrey sur Mance-Saint Marcel- Rosières sur Mance.

PRÉSERVATION ET GESTION DES MILIEUX

• Contribution à l’étude et à la mise en œuvre des contrats de rivière, « Tête de bassin de la Saône », « Salon, Vannon et Gourgeonne », « Deuxième contrat Val de Saône »
  Aménagement, entretien et gestion d’espaces naturels sensibles
• SONT D'INTÉRÊT COMMUAUTAIRE : les espaces naturels sensibles qui ont été identifiés dans la Charte Paysagère de la Montagne de la Roche.