Recueil des actes administratifs

Vous venez en stage sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône ? La CCHVS met à disposition gratuitement, deux logements tout équipés en colocation. Nous demandons simplement une attestation d’assurance habitation afin de rédiger le contrat de prêt à usage.

Une maison avec trois chambres à Jussey :

        

 

Un appartement avec deux chambres au centre de Combeaufontaine :

 

  

Merci de prendre contact directement avec la CCHVS pour réserver une chambre au sein d’un des logements, par téléphone au 03.84.77.19.90 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Depuis novembre 2019, suite à une délibération modifiant l’intérêt communautaire de ses compétences, la CCHVS mène une politique de santé forte sur son territoire.

Maisons de santé

La CCHVS construit et gère des maisons médicales et de santé sur le territoire :

  • La maison médicale de Vitrey-sur-Mance depuis 2010
  • La maison de santé de Jussey en construction
  • Les maisons de santé de Corre et Combeaufontaine actuellement en projet

Les professionnels de santé bénéficient de loyer à prix modéré (5€/m²) au sein de ces structures.
De plus, une trentaine de professionnels de santé du territoire se sont regroupés en association pour créer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) éclatée labellisée.

Bourses d’études

La CCHVS octroi des bourses pour les étudiants futurs médecins généralistes ou dentistes pendant la durée de leurs études en vue d’une installation sur le territoire.

A partir de 600 € par mois. 

Primes à l’installation

D’un montant de 15 000 € pour les médecins généralistes et 25 000 € pour les dentistes en vue d’une installation sur le territoire.

Logements des stagiaires

La CCHVS met à disposition gratuitement, en colocation, une maison à Jussey (3 chambres) et un appartement à Combeaufontaine (2 chambres) pour les stagiaires de toute filière professionnelle. Les logements sont tous équipés, seule une attestation d’assurance habitation est demandée.
Pour réserver une chambre : prise de contact avec la CCHVS obligatoire.

Contact

CCHVS – Pré Jean Roche 70500 Jussey
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
03.84.77.19.90

 Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône | De Jussey à  CombeaufontaineCollecte et gestion des déchets en Haute-Saône - Sictom VDS

 

Le service des ordures ménagères de la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône se tient à votre disposition pour toute demande d’information ou réclamation.

Horaires de la CCHVS :

lundi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h
mardi : 8h30 - 12h / FERMÉ
mercredi : 8h30 - 12h / FERMÉ
jeudi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h
vendredi : FERMÉ / FERMÉ
samedi : FERMÉ / FERMÉ

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 03.84.77.19.90

Sous-catégories

Horaires d'accueil de l'Espace France Services

Lundi : de 8h30 à 12h
Mardi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
Mercredi : de 8h30 à 12h
Jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Animatrices : Marilyn FURTIN - Lydie LELEU - Marine BEURTHEY
Téléphone : 03 84 77 73 77
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'espace France Services des Hauts du Val de Saône vous accueille gratuitement et en toute confidentialité pour vous informer, aider, orienter et accompagner dans vos démarches administratives.


Pour un déplacement efficace, pensez à apporter les documents suivants : 

POUR LA CAF
• N° d’allocataire (sur courrier CAF)
• Code confidentiel à 8 chiffres
• Adresse mail

POUR L’ASSURANCE MALADIE (CPAM)
• N° de sécurité sociale (carte vitale)
• Code confidentiel
• RIB
• Adresse mail


POUR ANTS (permis de conduire)
• Adresse mail
• Identifiant
• Mot de passe

POUR LA MSA
● N° de sécurité sociale (carte vitale)
● Code confidentiel
● Une adresse mail

POUR POLE EMPLOI
● Numéro d’identifiant
● Mot de passe
● CV papier ou sur clé USB si possible
● Adresse mail

POUR LES IMPÔTS
● Numéro fiscal (sur le dernier avis d’imposition)
● Revenu fiscal de référence (sur le dernier avis d’imposition)
● N° Télédéclarant ou d’accès en ligne (sur la dernière déclaration d’impôts)
● Adresse mail


PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE

L'animatrice de la MSAP vous accompagne dans les démarches de demande de permis de conduire et de cartes grises.

 

POUR LES DÉMARCHES CONCERNANT LE PERMIS :

Il vous faudra créer un compte ANTS. Pour cela, vous devez disposer d’une adresse mail.

 

POUR LES DÉMARCHES CONCERNANT LES CERTIFICATS D’IMMATRICULATION (EX CARTES GRISES) :

Il vous faudra un compte France Connect. Pour cela, vous devez disposer d’un de ces espaces personnels: services publics Franceconnectés.PNG

La MSAP vous accompagne dans ces démarches, n’hésitez pas à nous contacter !

Téléchargez ci-dessous les différents CERFA nécessaires pour vos démarches.

Carte grise

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CESSION - cerfa_15776-01

Poids: 686.77 ko
Téléchargements : 846
Date d'ajout: 2019-10-22
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IMMATRICULATION - cerfa_13750-05

Poids: 247.07 ko
Téléchargements : 566
Date d'ajout: 2019-10-22
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MANDAT - cerfa_13757-03

Poids: 539.90 ko
Téléchargements : 528
Date d'ajout: 2019-10-22
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PERTE VOL - cerfa_13753-04

Poids: 543.87 ko
Téléchargements : 493
Date d'ajout: 2019-10-22

Permis

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VISITE MÉDICALE - cerfa_14880-02

Poids: 225.85 ko
Téléchargements : 513
Date d'ajout: 2019-10-22
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DEMANDE PERMIS - cerfa_14948-01

Poids: 1.27 mo
Téléchargements : 526
Date d'ajout: 2019-10-22