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Introduction :

La Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône est détentrice de la compétence « Assainissement Non Collectif ».

Il s’agit d’un service en charge de l’assainissement qui concerne les habitations pour lesquels les eaux usées domestiques ne se dirigent pas vers une station de traitement en état de fonctionnement.
Pour assurer l’épuration des eaux usées et limiter la pollution de l’environnement, les particuliers concernés sont dans l’obligation de se mettre aux normes par la mise en place d’une filière autonome adaptée. Pour se faire le SPANC se tient à disposition afin d’épauler les particuliers s’engageant dans la mise en conformité de leurs habitations.

L'assainissement non collectif est un mode d'épuration des eaux usées qui touche 5.4 millions de logements en France. Afin de préserver notre environnement ; il est indispensable d'entretenir et de mettre à jour ces installations.
Une fois les eaux usées de la cuisine, toilettes, salle de bains, machine à laver collectés, les ouvrages de prétraitement et traitement secondaire prennent le relais.

Les ouvrages de traitement sont divisés en deux grandes catégories : 

- Les filières traditionnelles regroupent plusieurs techniques d'épandage après le prétraitement des eaux dans une fosse toutes eaux. 
- Les filières agrées regroupant les filtres compactes et les micros stations de traitement installées directement sur votre propriété.

Guide de l'usager : 

Pour plus d’informations sur les types de filières vous pouvez consulter les guides disponibles ci-dessous : 

Réglementation :

Cliquez ci-dessous pour voir le règlement du SPANC : 

Tarification : 

Pour connaitre les tarifs cliquez ci-dessous :

Les formulaires :

Le formulaire conception permet d’aiguiller l’usager sur les pièces justificatives à fournir au SPANC dans l’objectif de valider la filière la mieux adaptée.

Le formulaire de vente permet de regrouper les informations nécessaires à l’établissement d’un diagnostic vente par le SPANC.

Ces deux formulaires sont à disposition ci-dessous :

Lien internet gouvernement :

Pour plus de renseignements technique rendez-vous sur le portail gouvernemental de l’assainissement non collectif.
Portail sur l'assainissement Non Collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-non-collectif-r11.html

Si vous souhaitez savoir quelles-sont les filières disposant d’un agréments ministériel rendez-vous sur le lien ci-dessous.
Agrément des dispositifs de traitement : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html

Vous vendez vôtre bien immobilier ? Un diagnostic vente vous sera demandé par votre agent immobilier ou votre notaire. Prenez contact avec nous afin de fixer un rendez-vous pour la réalisation du contrôle.
Votre habitation n’est pas conforme et aucun ouvrage de traitement est en place ? Une mise en conformité doit être opéré par la réalisation d’étude de filière ANC. Montez un dossier avec les pièces justificatives listé dans le « FORMULAIRE CONCEPTION » disponible ci-dessous.

Vous ne savez pas si vous êtes en assainissement collectif ou non collectif ? Prenez contact avec le SPANC afin d’obtenir de plus amples informations : 

Contacter:

- Paul-Emile LALLEMAND  par téléphone au 03.84.77.19.90 ou au 06.85.08.56.13 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Christine CHIPAUX par téléphone au 03.84.77.73.72 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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