Recueil des actes administratifs

Questionnaire 1 :  

📣 Parents, futurs parents… nous avons besoin de vous ! 👶👨‍👩‍👧‍👦
 
Vous vivez sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône ?
En seulement quelques minutes, répondez à notre questionnaire pour nous aider à mieux connaître les besoins et les attentes des familles. Vos réponses nous permettront de développer des actions, des services et des projets adaptés à votre quotidien et à celui de vos enfants.
👉 Lien pour le questionnaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfVRE0A7urU2TLQHdSW0JSmK2xPbVnMDRF2CHtsiYu1RJGHrg/viewform?usp=header questionnaire est simple, rapide et anonyme.
N'hésitez pas à partager cette publication avec les familles de votre entourage pour que le plus grand nombre puisse s'exprimer.

Questionnaire 2 : 

✉️Questionnaire sur vos problématiques quotidiennes ✉️
 
La Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône (CCHVS) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) engagent un travail partenarial pour mieux répondre à l’avenir à vos problématiques quotidiennes.
C’est pourquoi, nous vous adressons ce questionnaire qui vise à mieux comprendre vos besoins : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfVFwl1YEgbnWrkt-syGnQVLztSnY3GLgtl4M8PKZySaKFXOA/viewform?usp=header
 
Votre avis compte, faites-nous en part ! Quelques minutes suffisent à le compléter et les réponses sont confidentielles.
 
👉 Merci de ne répondre qu’à un seul questionnaire par famille.
Pour toute question technique sur ce questionnaire, vous pouvez contacter Mme Dezir Nathalie, chargée de coopération, au 07.72.51.39.25 ou à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
*Cette enquête est réservée aux habitants de la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône, merci de ne pas y répondre si vous ne résidez pas sur le territoire.
Communes membres de la Communauté de Communes : Aboncourt-Gesincourt, Aisey-et-Richecourt, Arbecey, Augicourt, Barges, Betaucourt, Betoncourt-sur-Mance, Blondefontaine, Bougey, Bourbévelle, Bourguignon-lès-Morey, Bousseraucourt, Cemboing, Cendrecourt, Charmes-Saint-Valbert, Chauvirey-le-Châtel, Chauvirey-le-Vieil, Cintrey, Combeaufontaine, Cornot, Corre, Fouchécourt, Gevigney-et-Mercey, Gourgeon, Jonvelle, Jussey, La Roche-Morey, Lambrey, Lavigney, Magny-lès-Jussey, Malvillers, Melin, Molay, Montcourt, Montigny-lès-Cherlieu, Oigney, Ormoy, Preigney, Raincourt, Ranzevelle, Rosières-sur-Mance, Saint-Marcel, Semmadon, Tartécourt, Vernois-sur-Mance, Villars-le-Pautel, Vitrey-sur-Mance et Vougécourt.

 
Mercredi 15 avril, s’est tenue l’installation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône.
 
✅Monsieur Michel Dubois, maire de Lambrey, a été élu président.
 
✅Ont également été élus les vice-présidents suivants :
1. Monsieur Jean-Louis Stalder, maire de Gevigney et Mercey
2. Monsieur Jean-Louis Billy, 1er Adjoint de Jussey
3. Monsieur Hafedh Limam, conseiller municipal de Jussey
4. Madame Catherine Gazillot, maire de Vougécourt
5. Monsieur Sylvain Saint-Avit, maire de Malvillers
6. Monsieur Laurent Bertrand, maire de Barges
7. Monsieur Hubert Vernier, maire d’Ormoy

Vous venez en stage sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône ? La CCHVS met à disposition gratuitement, deux logements tout équipés en colocation. Nous demandons simplement une attestation d’assurance habitation afin de rédiger le contrat de prêt à usage.

Une maison avec trois chambres à Jussey :

        

 

Un appartement avec deux chambres au centre de Combeaufontaine :

 

  

Merci de prendre contact directement avec la CCHVS pour réserver une chambre au sein d’un des logements, par téléphone au 03.84.77.19.90 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Sous-catégories

Horaires d'accueil de l'Espace France Services

Lundi : de 8h30 à 12h
Mardi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
Mercredi : de 8h30 à 12h
Jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Animatrices : Marilyn FURTIN - Lydie LELEU - Marine BEURTHEY
Téléphone : 03 84 77 73 77
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'espace France Services des Hauts du Val de Saône vous accueille gratuitement et en toute confidentialité pour vous informer, aider, orienter et accompagner dans vos démarches administratives.


Pour un déplacement efficace, pensez à apporter les documents suivants : 

POUR LA CAF
• N° d’allocataire (sur courrier CAF)
• Code confidentiel à 8 chiffres
• Adresse mail

POUR L’ASSURANCE MALADIE (CPAM)
• N° de sécurité sociale (carte vitale)
• Code confidentiel
• RIB
• Adresse mail


POUR ANTS (permis de conduire)
• Adresse mail
• Identifiant
• Mot de passe

POUR LA MSA
● N° de sécurité sociale (carte vitale)
● Code confidentiel
● Une adresse mail

POUR POLE EMPLOI
● Numéro d’identifiant
● Mot de passe
● CV papier ou sur clé USB si possible
● Adresse mail

POUR LES IMPÔTS
● Numéro fiscal (sur le dernier avis d’imposition)
● Revenu fiscal de référence (sur le dernier avis d’imposition)
● N° Télédéclarant ou d’accès en ligne (sur la dernière déclaration d’impôts)
● Adresse mail


PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE

L'animatrice de la MSAP vous accompagne dans les démarches de demande de permis de conduire et de cartes grises.

 

POUR LES DÉMARCHES CONCERNANT LE PERMIS :

Il vous faudra créer un compte ANTS. Pour cela, vous devez disposer d’une adresse mail.

 

POUR LES DÉMARCHES CONCERNANT LES CERTIFICATS D’IMMATRICULATION (EX CARTES GRISES) :

Il vous faudra un compte France Connect. Pour cela, vous devez disposer d’un de ces espaces personnels: services publics Franceconnectés.PNG

La MSAP vous accompagne dans ces démarches, n’hésitez pas à nous contacter !

Téléchargez ci-dessous les différents CERFA nécessaires pour vos démarches.

Carte grise

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CESSION - cerfa_15776-01

Poids: 686.77 ko
Téléchargements : 985
Date d'ajout: 2019-10-22
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IMMATRICULATION - cerfa_13750-05

Poids: 247.07 ko
Téléchargements : 687
Date d'ajout: 2019-10-22
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MANDAT - cerfa_13757-03

Poids: 539.90 ko
Téléchargements : 643
Date d'ajout: 2019-10-22
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PERTE VOL - cerfa_13753-04

Poids: 543.87 ko
Téléchargements : 598
Date d'ajout: 2019-10-22

Permis

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VISITE MÉDICALE - cerfa_14880-02

Poids: 225.85 ko
Téléchargements : 653
Date d'ajout: 2019-10-22
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DEMANDE PERMIS - cerfa_14948-01

Poids: 1.27 mo
Téléchargements : 633
Date d'ajout: 2019-10-22