Assainissement non collectif

COMPÉTENCE OPTIONNELLE

La Communauté de Communes assure la mise en place et la gestion du Service Public de l’Assainissement non collectif (SPANC) à savoir :

  • Le contrôle des installations d’assainissement non collectif nouvelles et à réhabiliter (conception et réalisation) ainsi que celles existantes (vérification fonctionnement et entretien).
  • La réhabilitation permettant un accompagnement administratif et la centralisation des demandes de subventions faites par les usagers auprès de l’Agence de l’Eau.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre site spécialisé en cliquant sur le lien suivant : SPANC CCHVS