2014
Registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 27 janvier 2014
Séance du 24 février 2014
Séance du 10 mars 2014
Séance du 22 avril 2014 - INSTALLATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, ÉLECTION DU PRÉSIDENT, DU BUREAU ET DES VICES PRÉSIDENTS
Séance du 29 avril 2014
Séance du 04 juin 2014
Séance du 24 septembre 2014
Séance du 4 novembre 2014
Séance du 26 novembre 2014 - Réglement intérieur Service périscolaire/extrascolaire - Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône
Séance du 17 décembre 2014