Contrats de rivières

Un contrat de rivière est une procédure d’intervention.C'est une démarche contractuelle qui prévoit de manière opérationnelle un programme d’actions sur plusieurs années (3 à 6 ans) avec identification des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc. ainsi que les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Ce contrat est signé entre les partenaires concernés : Préfet(s) de département(s), Agence de l’Eau et les collectivités locales (Conseils généraux, Conseils régionaux, communes, syndicats intercommunaux...).