Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire

- COMPÉTENCE OPTIONNELLE - 

• Création, aménagement et entretien des voies communales mises à disposition selon l'état annexé aux statuts.
• Le salage et le déneigement de ces voiries sont de compétence communale.

Pratique et Utile

Communes membres

Agenda

Activités, sports et loisirs

Connexion

Compteur de visites

87441
Aujourd'huiAujourd'hui321
HierHier2453
Cette semaineCette semaine14556
Ce mois-ciCe mois-ci48184
Tous les joursTous les jours87441

Coordonnées

Communauté de Communes des Hauts du Val De Saône
Prés Jean Roche 70500 JUSSEY

Tél. : 03.84.77.19.90
cchvs@cchvs.fr
www.cchvs.fr  

Formulaire de contact