Contrat de rivières sur le territoire de la CCHVS

- Un contrat de rivière est une procédure d’intervention.C'est une démarche contractuelle qui prévoit de manière opérationnelle un programme d’actions sur plusieurs années (3 à 6 ans) avec identification des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc. ainsi que les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs.

- Ce contrat est signé entre les partenaires concernés : Préfet(s) de département(s), Agence de l’Eau et les collectivités locales (Conseils généraux, Conseils régionaux, communes, syndicats intercommunaux...).