Environnement

- COMPÉTENCE OPTIONNELLE -

- COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

• Adhésion et représentation au sein du SICTOM Val de Saône en lieu et place des communes membres des cantons de Jussey-Combeaufontaine (*) (délégation de la compétence traitement et collecte des ordures ménagères) 
• Représentation au sein du SMICTOM de Langres en lieu et place des communes membres du canton de Vitrey sur Mance (**) (délégation de la compétence traitement et collecte des ordures ménagères) 

(*) La notion de canton devra être peut-être revue en fonction de la réforme territoriale en cours.
(**) La notion de canton devra être peut-être revue en fonction de la réforme territoriale en cours.


- PROPOSITION ET CRÉATION DE ZONES DE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN 

• SONT D'INTÉRÊT COMMUAUTAIRE : la Zone de Développement Eolien (ZDE) de la Roche-4 Rivières et la ZDE du périmètre Vitrey sur Mance-Saint Marcel- Rosières sur Mance. 


- PRÉSERVATION ET GESTION DES MILIEUX 

• Contribution à l’étude et à la mise en œuvre des contrats de rivière, « Tête de bassin de la Saône », « Salon, Vannon et Gourgeonne », « Deuxième contrat Val de Saône »  Aménagement, entretien et gestion d’espaces naturels sensibles

• SONT D'INTÉRÊT COMMUAUTAIRE : les espaces naturels sensibles qui ont été identifiés dans la Charte Paysagère de la Montagne de la Roche.

Pratique et Utile

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Communauté de Communes des Hauts du Val De Saône
Prés Jean Roche 70500 JUSSEY

Tél. : 03.84.77.19.90
cchvs@cchvs.fr
www.cchvs.fr  

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