Prochaines séances et documentation

Le prochain bureau aura lieu :

- jeudi 29 juin 2017 à 20h00 à la salle de convivialité de Gevigney et Mercey


Ordre du jour :

Intervention du Pays Vesoul Val de Saône dur les dossiers Leader et Habitat dégradé.

Finances et administration générale :
- Renégociation des emprunts
- Décisions modificatives : budget général, OM et Périscolaire
- Règles : Indemnités des régisseurs
- Indemnités des élus : changement d'indices suite au Décret n°2017-85 du 26/01/2017
- Revalorisation indiciaire des contractuels suite au PPCR suite au Décret 2016-132 du 12/12/2016
- PACT
- Créances éteintes
- Désignation de délégués au SIED à la Commission consultative reltive à la transition énergétique pour la croissance verte

Voirie/SPANC
- Marché de voirie

Habitat et logement :
- OPAH : Validation de l'étude et lancement de la consultation pour 'lanimation

Développement économique :
- PACTE d'actionnaires d'ACTION 70
- Politique de développement économique : aide à l'immobilier d'entreprises

Développement touristique et culture :
- Projet "Culture et ruralité"
- EPIC : Nouvelle composition du CODIR

Questions et informations diverses

Pratique et Utile

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Communauté de Communes des Hauts du Val De Saône
Prés Jean Roche 70500 JUSSEY

Tél. : 03.84.77.19.90
cchvs@cchvs.fr
www.cchvs.fr  

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